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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Le bail commercial en question...

Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses... Plus...

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Bail commercial : pouvez-vous exercer une autre activité ?

Lorsque vous louez des locaux commerciaux, vous devez exercer l’activité indiquée dans votre bail commercial. Si vous voulez changer d’activité ou exercer une activité complémentaire, vous êtes obligé de respecter la procédure dite de « déspécialisation ». Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - LOCAL PROFESSIONNEL

Comprendre vos avis d’impôts locaux 2017

Vous venez de recevoir vos avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière 2017 concernant votre local professionnel. Vous constatez que leurs montants ont baissé ou augmenté par rapport à ceux de 2016. Pourquoi ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Changement d’activité et tolérance du bailleur ?

Vous n’exercez plus la même activité dans votre local que lorsque vous avez signé votre bail commercial. Mais cela fait maintenant plusieurs années que votre propriétaire le sait et ne dit rien. Encourrez-vous encore des risques ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Comment interpréter le silence de votre bailleur ?

À l’occasion de l’application de certaines conditions ou clauses de votre bail commercial, votre bailleur a un comportement ambigu et non-explicite. Comment interpréter son silence dans vos relations juridiques ? Nos conseils... Plus...

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Un déplafonnement du loyer de votre bail commercial ?

Vous avez eu « le nez » pour choisir un emplacement commercial qui a le vent en poupe depuis votre installation… Bravo, mais attention car votre loyer peut augmenter bien plus vite que ce qui était prévu à l’origine ! Explications… Plus...

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Votre loyer commercial augmente ? Attention aux abus !

Lors de la conclusion de votre bail commercial, le montant du loyer a été fixé librement. Par la suite, l’augmentation est un point sensible souvent source de conflits. Nos conseils pour éviter une trop forte augmentation... Plus...

Y PENSER MAINTENANT !

Extinction des lumières au 01.07.2013 !

VOUS ET VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL

Sous-louer votre local ?

Les locaux de votre entreprise, que vous louez, sont trop grands pour y exercer votre seule activité. Pouvez-vous en sous-louer une partie à une autre entreprise ? Sous quelles conditions ? Comment faire ? Nos conseils... Plus...

LOCAL PROFESSIONNEL

Bail commercial : quelles sont vos garanties ?

Pour exercer votre activité, vous allez conclure ou avez déjà conclu un bail commercial. Comment préserver au mieux votre outil de travail ? Quelles sont vos garanties pour éviter que votre bailleur mette fin au bail ? Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 09.12.2019

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