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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Vous reprocher un abus de majorité : pourquoi ?

Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles sont les principales situations rencontrées ? Avec quelles conséquences directes ? Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Choix d’un prestataire : attention à votre responsabilité !

Vous êtes le dirigeant associé de votre société qui compte un ou plusieurs autres associés. Si, dans le cadre de l’activité de votre société, vous choisissez un mauvais prestataire de service, votre responsabilité peut-elle être mise en jeu ? Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Déléguer vos pouvoirs : un risque pénal pour votre société

La responsabilité pénale de votre société peut être recherchée pour les infractions que vous commettez dans l’exercice de votre mandat social. Et si vous déléguez certains de vos pouvoirs, que risque votre société sur le plan pénal ? Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Un dirigeant de fait, une situation risquée pour votre société !

En tant que dirigeant de droit de votre société (gérant de SARL ou président de SAS), vous assumez toutes les responsabilités civile et pénale liées à votre mandat de gestion. Mais, si une autre personne gère de fait l’entreprise à votre place, êtes-vous responsable ? Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Une décision à prendre seul... ou pas ?

En tant que gérant de votre société, vous êtes amené à prendre de multiples décisions seul. Toutefois, pour certaines décisions, vous devez impérativement obtenir l’accord des associés. Lesquelles ? Nos conseils pour éviter les ennuis... Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Perte de la moitié du capital : éviter la faute de gestion

Si l’on ne peut pas vous tenir a priori responsable de la perte de la moitié du capital social de votre société, par contre le non-respect de la procédure légale prévue dans cette situation peut constituer une faute de gestion. Illustration... Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Perte de la moitié du capital : comment faire ?

L’exercice 2014 est clôturé et vous constatez des pertes. Situation fréquente en phase de démarrage, elle doit néanmoins vous conduire à agir si votre société a perdu plus de la moitié de ses capitaux. Comment ? Quels sont les risques ? Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Responsabilité du dirigeant : « C’est qui le patron ? »

Alors même que le nom d’un dirigeant, autre que vous, est mentionné sur l’extrait K-bis de la société, c’est vous qui la dirigez effectivement. Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : qui est responsable en cas de problème ? Nos conseils... Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Acte de gestion : demander l’aval des associés ?

En tant que dirigeant, la gestion de l’entreprise vous revient. Vous disposez ainsi pour cela d’un certain nombre de pouvoirs et de prérogatives. Cela signifie-t-il que vous pouvez prendre seul toutes les décisions ? Nos conseils... Plus...

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ

Comment se prémunir de la faute de gestion ?

Le climat actuel tend à se méfier de procéduriers qui savent parfois trouver des failles où les juges peuvent donner raison. La faute de gestion est souvent lourde de conséquence pour le dirigeant. Quelques points à surveiller... Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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