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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS

Changement d’activité : attention aux conséquences

Compte tenu de l’environnement économique, une entreprise peut être amenée à faire évoluer son activité. Ce changement d’activité, en fonction de son ampleur, peut avoir des conséquences juridiques et fiscales. Nos conseils. Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE

Les risques d’une convention d’occupation précaire

Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs années, le projet aboutit et vous devez quitter votre local... avec une indemnité d’éviction ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE

Votre bailleur ne renouvelle pas votre bail... puis change d’avis ?

Locataire de votre local professionnel, votre bailleur vous annonce qu’il ne renouvellera pas votre bail commercial à son terme. Il en a le droit mais doit vous verser une indemnité d’éviction. Il revient finalement sur sa décision. Vous doit-il alors toujours cette indemnité ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Le bail commercial en question...

Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses... Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Bail commercial : pouvez-vous exercer une autre activité ?

Lorsque vous louez des locaux commerciaux, vous devez exercer l’activité indiquée dans votre bail commercial. Si vous voulez changer d’activité ou exercer une activité complémentaire, vous êtes obligé de respecter la procédure dite de « déspécialisation ». Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Votre bailleur augmente votre loyer : de quel droit ?

Le statut des baux commerciaux vous offre des avantages considérables en tant que locataire : une stabilité à toute épreuve concernant votre maintien dans les locaux, mais également quant au montant de votre loyer. Nos conseils... Plus...

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS

Changer d’activité...

Il n’est pas rare qu’une entreprise fasse évoluer son activité ou en change purement et simplement. Si c’est aussi votre cas, il convient de faire toutefois attention aux conséquences juridiques et fiscales. Nos conseils... Plus...

IMMOBILIER - LOCATION

Exercer chez vous : votre bail d’habitation requalifié ?

Ce n’est pas parce que vous exercez votre activité dans l’habitation que vous louez que votre bail sera automatiquement transformé en bail commercial. Mais cela peut néanmoins se produire... et pour votre plus grand bénéfice ! Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Votre bail est « commercial » : est-ce vraiment le cas ?

Pour exercer votre activité, vous avez conclu un contrat intitulé « bail commercial » pour jouir du local professionnel. Dès lors, vous pensez bénéficier de ce régime protecteur. Pourtant, vous pouvez vous tromper ! Nos conseils... Plus...

VOUS ET VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL

Sous-louer votre local ?

Les locaux de votre entreprise, que vous louez, sont trop grands pour y exercer votre seule activité. Pouvez-vous en sous-louer une partie à une autre entreprise ? Sous quelles conditions ? Comment faire ? Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 31.07.2020

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