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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Juridique - mot-clé : Droit des affaires

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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION

Concurrence déloyale : c’est quoi ?

Vous avez déjà entendu parler d’une entreprise qui se plaint de pratiques commerciales déloyales de la part d’une autre entreprise concurrente. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Nos conseils pour savoir ce qui est autorisé ou sanctionnable en la matière... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

De l’intérêt de distinguer les contrats...

Vous commandez une machine auprès d’un fabriquant : avez-vous passé un contrat de vente ou d’entreprise ? La distinction peut être lourde de conséquences, notamment au regard de la garantie des vices cachés. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Concurrence (dé)loyale ?

Un de vos concurrents commercialise un nouveau produit qui ressemble étrangement au vôtre. S’agit-il d’une concurrence déloyale que vous pourriez contester ? En réalité, cela dépend... Nos explications... Plus...

POINT FINAL

Le secret des affaires... protégé !

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Se protéger de la concurrence... de votre propre associé !

Vous vous êtes associé avec une personne de confiance pour développer votre entreprise. Mais comment éviter de voir votre propre associé basculer un jour chez la concurrence ? Est-ce acceptable juridiquement ? Nos conseils... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Passer outre un pacte de préférence ?

Très utile et très pratiqué, le pacte de préférence est un contrat par lequel vous réglez par avance les conditions de sortie et notamment de vente de vos titres de société si vous êtes plusieurs associés. Et si vous ne le respectiez pas ? Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Votre concurrent pratique des prix abusivement bas ?

La concurrence est rude, mais encore plus si les adversaires outrepassent les règles légales ! Vendre à prix défiant toute concurrence pourrait signifier que la vente s’effectue à perte : une pratique commerciale dite déloyale. Nos conseils... Plus...

COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS

Reprendre un fonds de commerce... sans le prestataire ?

Vous reprenez un fonds de commerce mais ne souhaitez plus travailler avec le prestataire habituel de l’ancien exploitant. Comment rompre cette relation commerciale sans être inquiété ? Nos conseils au regard d’un cas jugé... Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Cession de vos parts : et votre cautionnement ?

Vous vous êtes porté caution des dettes de votre société auprès d’une banque et vendez aujourd’hui la totalité de vos parts. Vous en êtes persuadé : en n’étant plus associé, vous n’êtes, de fait, plus caution. Est-ce réellement le cas ? Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Une procédure participative pour résoudre les litiges ?

Vous avez un différend avec un partenaire commercial. Plutôt que de saisir le juge, vous pouvez choisir la voie des modes alternatifs de règlement des conflits, en tentant la résolution amiable du différend. Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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