Banque d'articles

Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Cession et cessation

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCALITÉ - PLUS ET MOINS VALUES

Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si la location-gérance a cessé avant la cession ? Réponse du juge. Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Un apport-cession de votre société via une holding ?

Pour optimiser fiscalement la cession de votre entreprise, outre les opérations de donations familiales, il peut être envisagé l’apport de titres à une holding préalablement à leur cession. Pour quels avantages ? Et pour quelles contraintes ? Explications. Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Transmission du fonds de commerce : plus simple !

Différentes lois ont apporté des modifications importantes en matière d’opérations relatives au fonds de commerce ces dernières années. Et les incidences ne sont pas négligeables en termes de simplification. Et fiscalement ? Nos explications. Plus...

FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES

PME : un abattement renforcé si vous cédez vos titres ?

Si vous cédez des titres d’une PME, vous pouvez bénéficier non seulement de l’abattement de droit commun sur la plus-value réalisée, mais aussi, sous certaines conditions, de l’abattement renforcé. Explications et conseils. Plus...

ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI

Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment. Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Mésentente entre associés : une dissolution nécessaire

Vous avez créé votre société avec votre meilleur ami à l’époque. Aujourd’hui, les choses tournent mal et la gestion de votre société devient impossible en raison de votre mésentente. Comment faire pour dissoudre la société, si c’est la seule issue envisageable ? Plus...

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS

Quelle durée de vie pour votre société ?

Une société est toujours constituée pour une durée limitée. Cette « durée de vie » prend fin automatiquement par l’expiration du temps que les associés ont bien voulu donner à leur société. Comment prolonger cette durée ? Nos conseils... Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Vente de vos parts sociales : attention à la garantie en capital !

Vous allez céder les titres de votre société créée il y a moins de dix ans et envisagez d’opter pour leur imposition au barème progressif plutôt qu’au PFU. De cette façon, vous allez pouvoir bénéficier de l’abattement renforcé, à moins que... Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Vos salariés sont-ils informés ?

Si vous envisagez de vendre des titres de votre société, vous allez devoir tenir compte d’une obligation, applicable depuis 2014, qui consiste à informer au préalable vos salariés : pourquoi, pour quoi et comment ? Plus...

SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES

Si vous vendez les titres de votre société...

Vous êtes gérant d’une SARL (soumise à l’impôt sur les sociétés) et vous avez une offre pour le rachat de vos parts. C’est peut-être le moment de vendre, vous dites-vous... Mais combien ça va coûter sur le plan fiscal ? Voyons ceci... Plus...
Mis à jour le : 18.09.2020

Plus d'informations