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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Entreprise locataire

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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE

Les risques d’une convention d’occupation précaire

Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs années, le projet aboutit et vous devez quitter votre local... avec une indemnité d’éviction ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE

Votre bailleur ne renouvelle pas votre bail... puis change d’avis ?

Locataire de votre local professionnel, votre bailleur vous annonce qu’il ne renouvellera pas votre bail commercial à son terme. Il en a le droit mais doit vous verser une indemnité d’éviction. Il revient finalement sur sa décision. Vous doit-il alors toujours cette indemnité ? Plus...

COMMERCE - MARKETING - FRANCHISE

Franchise et bail commercial : des contrats indissociables ?

Vous êtes franchisé et vous exercez votre activité dans un local commercial loué... mais votre bailleur vous informe qu’il ne renouvellera pas le bail. Pouvez-vous alors résilier de ce fait votre contrat de franchise ? Un cas jugé récemment. Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Quel bail entre votre société et votre SCI ?

Vous avez créé une SCI pour l’acquisition du local professionnel. Cette dernière loue donc le local à votre société. Un bail commercial est-il nécessaire ? Comment éviter tout litige par la suite ? Nos conseils. Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Le bail commercial en question...

Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Quel délai pour résilier mon bail commercial ?

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Objet social : quels enjeux pour votre bail commercial ?

Votre société exerce son activité dans des locaux dont elle est locataire en vertu d’un bail commercial. Cette activité, qui correspond à la description faite dans vos statuts à l’article « objet social », est-elle bien en adéquation avec les activités autorisées dans le bail ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Céder votre bail commercial avant de partir à la retraite

Vous allez prendre votre retraite : vous pouvez alors demander une déspécialisation de votre bail pour le céder plus facilement. À défaut de pouvoir le céder, vous pourrez le résilier à tout moment. Nos explications et surtout nos conseils... Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Comment est révisé votre premier loyer commercial ?

En cours de bail, votre loyer commercial peut être révisé tous les trois ans (révision triennale légale) ou selon une autre périodicité de révision si cela est prévu par votre contrat (clause d’indexation ou d’échelle mobile). Explications. Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Travaux dans le local commercial : qui paie la facture ?

Des travaux de mise aux normes ou prescrits par l’administration sont à effectuer dans le local ou immeuble commercial que vous louez. Qui doit les prendre en charge, vous ou votre bailleur ? Plus...
Mis à jour le : 29.05.2020

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