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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Entreprise locataire

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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Le bail commercial en question...

Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Quel délai pour résilier mon bail commercial ?

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Objet social : quels enjeux pour votre bail commercial ?

Votre société exerce son activité dans des locaux dont elle est locataire en vertu d’un bail commercial. Cette activité, qui correspond à la description faite dans vos statuts à l’article « objet social », est-elle bien en adéquation avec les activités autorisées dans le bail ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Céder votre bail commercial avant de partir à la retraite

Vous allez prendre votre retraite : vous pouvez alors demander une déspécialisation de votre bail pour le céder plus facilement. À défaut de pouvoir le céder, vous pourrez le résilier à tout moment. Nos explications et surtout nos conseils... Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Comment est révisé votre premier loyer commercial ?

En cours de bail, votre loyer commercial peut être révisé tous les trois ans (révision triennale légale) ou selon une autre périodicité de révision si cela est prévu par votre contrat (clause d’indexation ou d’échelle mobile). Explications. Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Travaux dans le local commercial : qui paie la facture ?

Des travaux de mise aux normes ou prescrits par l’administration sont à effectuer dans le local ou immeuble commercial que vous louez. Qui doit les prendre en charge, vous ou votre bailleur ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Vous louez vos bureaux : comment est révisé votre loyer ?

Les modalités de révision des loyers de bureaux sont différentes selon que les locaux sont utilisés exclusivement comme des bureaux ou bien comme des locaux servant à la fois de bureaux, de boutique et/ou de stockage de marchandises. Explications. Plus...

Forum des abonnés

Devez-vous déclarer des loyers commerciaux ?

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Bail commercial et taxe foncière

Le bailleur peut-il faire supporter le paiement de la taxe foncière au locataire commercial ? Le gouvernement vient d’apporter une réponse intéressante... Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Ma SCI loue des locaux à ma société commerciale

Vous êtes l’associé d’une société civile immobilière qui loue des locaux à une société commerciale dont vous êtes le dirigeant associé. Ce montage présente-t-il un risque de confusion des patrimoines des deux sociétés ? Nos explications et conseils. Plus...
Mis à jour le : 13.11.2019

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