Article ajouté le vendredi 6 novembre 2009

VENTE IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Assainissement individuel et vente

Vu le nombre de biens concernés, vous pouvez tous être amenés un jour ou l’autre, à rentrer sous mandat un bien à usage d’habitation équipé d’une installation d’assainissement non collectif (IANC). À quoi faut-il alors veiller ?

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Mis à jour le: 04.08.2020

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