Article ajouté le mercredi 20 avril 2016

TRAVAUX - CMI

Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du vendeur professionnel de ce terrain. Qu’en a donc pensé le juge ?

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Mis à jour le: 22.09.2020

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