Article ajouté le lundi 19 décembre 2016

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur les empiétements

À la suite de travaux ou d’aménagements réalisés par un voisin, un propriétaire découvre qu’un bâtiment ou ouvrage « dépasse » quelque peu sur son terrain. Que peut-il faire ? À quoi le voisin peut-il être condamné ? Réponses, au vu d’une jurisprudence récente...

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Mis à jour le: 30.09.2020

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