Article ajouté le mardi 6 novembre 2018

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, avec grande rigueur, sur la responsabilité d’un agent immobilier et de notaires intervenus dans le cadre d’une opération en immobilier d’entreprise. La décision mérite l’attention... avec des enseignements à tirer !

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Mis à jour le: 23.08.2019

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