Article ajouté le jeudi 22 novembre 2018

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi « Elan » et loi « Hoguet »

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ?

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Mis à jour le: 23.08.2019

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