Article ajouté le jeudi 23 mai 2019

ASSURANCE - TRAVAUX

Assurance décennale : attention aux polices !

La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile décennale (RCD) des entrepreneurs du bâtiment. Un point s’impose...

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Mis à jour le: 16.09.2019

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