Article ajouté le lundi 2 mars 2020

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, gare (aussi) aux mauvaises odeurs... 

Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Quelles leçons tirer de sa décision ?

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Mis à jour le: 07.08.2020

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