Tous les articles de la lettre de conseils Alertes & Conseils Immobilier maintenant disponibles en ligne.

Chercher dans tous les articles d'Alertes & Conseils Immobilier

Visualiser les thèmes et mots-clés

E-zines

Alertes & Conseils Immobilier par e-mail [?]

Flash info [?]

Top articles alertesetconseils-immobilier.fr [?]

Gestion des e-zines

Article recommandé

GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT

Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence de la caducité légale, mais aussi la manière de modifier un cahier des charges...

Les articles les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Le point sur le droit à « rémunération » de l’agent immobilier

Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions requises pour qu’un agent immobilier puisse réclamer ses honoraires à un client, dans le cadre d’un mandat de vente. Quels enseignements tirer de cette décision ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Éviter les soucis avec l’assainissement, pour une vente ?

Nul n’est à l’abri d’un litige avec un acquéreur, lorsqu’un particulier vend une maison censée être raccordée en ordre au réseau public d’assainissement, ou dotée d’une installation autonome (IANC). À quoi faut-il penser, côté agent immobilier et notaire ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le PLF pour 2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature à impacter le secteur de l’immobilier. Qu’en est-il pour le PLF 2020 ? Plus...

BAIL D’HABITATION - MISE EN LOCATION

Dossier locataire/caution : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de retoucher le décret qui fixe la liste des pièces exigibles d’un candidat locataire, et d’une caution. Voyons ce qui a changé... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Congé triennal du locataire = acte d’huissier ?

Mis à jour le : 09.12.2019

Plus d'informations