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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Si un lot est saisi par la copropriété...

La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Le point sur l’exonération « résidence principale »

Un particulier qui vend sa résidence principale et une dépendance peut bénéficier d’une exonération de la plus-value réalisée, au plan fiscal. Cette exonération suppose toutefois de respecter certaines conditions. De récentes décisions méritent l’attention à ce sujet...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la déclaration de soupçon

Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Un point s’impose à ce sujet...
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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications...
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VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Quand le voisinage d’un logement à vendre pose problème...

Dans une affaire, l’acquéreur d’un logement dans une copropriété a refusé de finaliser une vente, en reprochant à son vendeur de lui avoir dissimulé les nuisances occasionnées par son voisin de palier. L’arrêt rendu par la Cour de cassation mérite l’attention...
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BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : du nouveau pour les clauses de garantie !

Dans le cadre de la récente loi « Pacte », le législateur a décider d’instaurer une nouvelle règle destinée à limiter la portée d’une clause de garantie en cas de cession d’un bail commercial. À la suite de la loi, faisons le point sur ce qui change... ou non !
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles collectifs. Voyons ce qui change ou ce qui va changer...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS

Logement vacant :  charges déductibles ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !

Mis à jour le: 19.08.2019

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