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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Habilitation du syndic : du nouveau !

Un récent décret est venu modifier l’article 55 du décret du 17.03.1967, qui régit les actions en justice menées par les syndics de copropriété. Voyons ce qui a changé !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !

Non sans retard, les pouvoirs publics ont publié un décret et un arrêté afin de redéfinir les règles applicables pour le dispositif d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Concernant l’éco-PTZ individuel, pouvant être accordé à un particulier pour un logement, que faut-il savoir ?
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LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE

Bail mobilité : questions/réponses

Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail mobilité, créé par la loi Elan fin 2018. Petit jeu de questions/réponses, à ce sujet !
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur « l’état daté » en vente

En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines informations. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité...
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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention...
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BAIL COMMERCIAL - RELATION LOCATAIRE

Quand un locataire veut en passer par une location-gérance

Une récente loi est venue modifier les conditions légales pour mettre un fonds de commerce en location-gérance. Cette réforme intéresse aussi les propriétaires de locaux loués sous bail commercial. Du côté des bailleurs, voyons ce qui a changé... ou non !
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir !
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci avec les branches d’un voisin ?

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Un souci avec des nuisibles dans un logement ?

Mis à jour le: 17.09.2019

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