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ASSURANCE - TRAVAUX

Assurance décennale : attention aux polices !

La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile décennale (RCD) des entrepreneurs du bâtiment. Un point s’impose... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Focus sur la réception « tacite »

La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil, notamment dans le cadre de marchés privés de travaux par lots. Alors, cela donne quoi ? Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est tenu d’utiliser la totalité de la somme perçue pour les travaux de reprise. Réponse ! Plus...

TRAVAUX - ASSURANCES

Attestation décennale : réglementée !

Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau... Plus...

ASSURANCES

Un absent à la réception ?

L’assureur décennal d’un entrepreneur peut-il dénier sa garantie si l’intéressé était absent lors de la réception d’un chantier ? Les juges se sont prononcés... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Du nouveau pour l’assurance décennale !

Tout maître d’ouvrage (MO) qui fait réaliser des (gros) travaux pouvant bénéficier de la garantie décennale, a tout intérêt à ce que chaque intervenant concerné soit bien assuré en « décennale » (RCD). Il y a du nouveau, à ce sujet : le point ! Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Une attestation... trompeuse ?

Un maître d’ouvrage qui se retourne en vain contre l’assureur d’un entrepreneur peut-il venir lui reprocher d’avoir fourni une attestation imprécise ? Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Sinistre mal réparé en DO : à déclarer !

ASSURANCES - DIVERS

Haro sur les polices !

Deux arrêts devraient calmer les ardeurs des garants ou assureurs qui s’ingénient, par des clauses rédigées savamment, à dénier par avance leur couverture... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand l’architecte en fait un peu trop...

Un architecte, maître d’œuvre sur un chantier, prend seul l’initiative de faire exécuter par un entrepreneur des travaux supplémentaires ou non prévus. La note est adressée au maître d’ouvrage, qui tombe des nues ! Devra-t-il la régler ? Plus...
Mis à jour le : 24.09.2020

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