Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Devoir de conseil : aussi pour un désordre apparent ?

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Devoir de conseil : gare au client peu scrupuleux...

Dans une affaire où une vente avait été annulée pour dol du vendeur, celui-ci n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier qu’il avait mandaté... pour manquement à son devoir de conseil. La décision qui vient d’être rendue mérite l’attention... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie commune ou un équipement commun. À quoi doit-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Mauvais payeur = droit à indemnisation !

Si un copropriétaire fait tout pour ne pas payer ses charges et appels de fonds, la copropriété ou un autre copropriétaire peuvent-ils lui réclamer réparation ? Réponse ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Mandat de gestion : rigueur de mise...

Dans une affaire, les clients d’un administrateur de biens (ADB) n’ont pas hésité à rechercher sa responsabilité en expliquant qu’il avait été à l’origine de la « dévalorisation » de leur maison, à la suite du départ du dernier locataire. Qu’en ont pensé les juges ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

« Dites, vous avez un lien avec un prestataire ? »

Une nouvelle obligation d’information pèse sur les agents immobiliers, administrateurs de biens et/ou syndics professionnels, lorsqu’ils sont amenés à proposer à leur clientèle les services d’une entreprise, ou d’un établissement financier. Dans quels cas ? Et que doivent-il faire ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Code de déontologie : c’est fait !

Les pouvoirs publics viennent de publier par décret le « code de déontologie », prévu par la loi Alur, pour les professionnels Hoguet. Que faut-il vite en savoir ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Mandat de gestion : gare aux travaux !

Un administrateur de biens a vu sa responsabilité recherchée par un client pour ne pas avoir fait réaliser des réparations dans un logement, réparations pour lesquelles le client avait pourtant fait la sourde oreille ! Qu’en a pensé le juge ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Où le gestionnaire sert de « bouc émissaire »...

Lorsqu’un bailleur résilie le mandat de gestion confié à un administrateur de biens (ADB) pour la location d’un logement, il peut être ensuite tenté de venir lui reprocher tout et n’importe quoi... Comme le révèle un arrêt, il y a des limites ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

L’agent immobilier... face aux vices de construction

Lorsqu’un immeuble vendu se révèle entaché d’un grave défaut de construction, il est tentant pour le vendeur ou l’acquéreur de rechercher la garantie ou la responsabilité de l’agent immobilier (AI) mandaté pour la transaction. Halte là ! Plus...
Mis à jour le : 29.09.2020

Plus d'informations