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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouveau diagnostic « global » à intégrer !

Depuis le 1er  janvier 2017, un dispositif issu de la loi Alur, finalisé par un décret paru le 30.12.2016, impose ou oblige à proposer un « diagnostic technique global » (DTG) pour des immeubles (mis) en copropriété. Voyons ce qu’il faut désormais faire, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIAGNOSTICS

Audit énergétique : mode d’emploi définitif...

Un arrêté publié le 3 avril 2013 vient (enfin !) de finaliser le dispositif concernant l’audit énergétique (AE), rendu obligatoire par la loi Grenelle II pour certaines copropriétés. Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIAGNOSTICS

Audit énergétique : ça avance ?

La loi Grenelle II du 12.07.10 est venue instaurer l’obligation de réaliser un « audit énergétique » (AE) dans certaines copropriétés. Le décret d’application, très attendu, vient enfin d’être publié... au JO du 29.01.12. Alors ? Plus...

COPROPRIETE - DIVERS

Grenelle 2 et copropriétés

Il était probable que les copropriétés seraient touchées par la réforme Grenelle 2. Et, à bien y regarder, la loi du 12.07.10 apporte, en effet, son lot de nouveautés. Que faut-il savoir de celles à déjà prendre en compte, et de celles à venir ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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