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BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles applicables pour les baux commerciaux. Quels enseignements tirer de l’arrêt ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un « vrai » bail commercial, sans immatriculation ?

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...

La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Où le locataire a droit à un « vrai » bail...

À l’issue d’un bail dérogatoire, un locataire peut parfois bénéficier d’un « vrai » bail commercial de neuf ans. Dans ce cas, que peut/doit faire le bailleur s’il entend réclamer en justice un nouveau loyer à la hausse... pour ce bail ? Réponse, au vu d’un important arrêt ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail « dérogatoire » : la nouvelle donne

La loi Pinel du 18.06.2014 est venue retoucher l’article L 145-5 du Code de commerce, texte qui autorise des baux de courte durée échappant au statut des baux commerciaux, et en fixe leur régime. Alors, quoi de neuf ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Des précisions pour la clause d’accession

Par deux arrêts importants, rendus le même jour, la Cour de cassation est venue préciser sa doctrine sur la portée et l’incidence d’une clause d’accession en fin de jouissance, dans les rapports entre bailleur et locataire. Explications... Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Un bail avec... promesse de renouvellement ?

Un futur locataire souhaite qu’une promesse de renouvellement soit insérée dans son bail. Le propriétaire n’y est pas a priori hostile, mais il s’interroge sur la validité et les conséquences de pareille « promesse ». Que répondre ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail... sans le statut ?

Par le biais du bail dérogatoire, il est possible de louer des locaux en échappant au statut impératif des baux commerciaux. Reste que ce bail est très encadré, y compris par les juges... Comment peut-on en user, mais sans en abuser ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Locataire : doit-il adhèrer à l’association ?

Mis à jour le : 25.09.2020

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