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TRAVAUX - CMI

CMI : nouvelle notice d’information !

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA : se couvrir en cas d’intempéries...

Un opérateur qui commercialise un programme en VEFA n’est pas à l’abri que le chantier concerné prenne du retard... en raison d’intempéries. Il peut avoir tout intérêt à cet égard de prévoir d’emblée une clause spécifique, dans les actes de vente. Le point, à ce sujet... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Crédit d’impôt développement durable : où en est-on ?

Entre la doctrine fiscale, les nouveaux textes et les annonces ministérielles, il n’est pas simple de s’y retrouver sur le régime actuel... et à venir du dispositif crédit d’impôt « développement durable » (CIDD) pour des travaux. Le point ! Plus...

TRAVAUX - FISCALITÉ

Travaux dans un logement : quel taux de TVA ?

Désormais, des travaux réalisés dans un logement peuvent relever de trois taux de TVA : un taux réduit à 5,5 %, le taux intermédiaire (passé de 7 à 10 % au 01.01.2014) et le taux normal de 20 %. Pour s’y retrouver, l’essentiel à savoir ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Fiscalité 2014 : premier tour d’horizon

Des abonnés nous ont posé diverses questions sur l’incidence des réformes fiscales dans le secteur de l’immobilier... pour 2014. Éléments de réponse ! Plus...

TRAVAUX - CCMI

CCMI et travaux « réservés »

TRAVAUX - TVA

TVA à taux réduit : des paroles... aux actes ?

Si la mesure annoncée ne figurait pas dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les députés ont déjà voté un texte créant un taux réduit de TVA pour des travaux de rénovation thermique (parc privé). Et cela donne quoi ? Plus...

VEFA

Garantie intrinsèque : bientôt supprimée ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA : du nouveau !

La troisième loi de finances rectificative pour 2012, finalisée fin 2012, comprend différentes mesures qui concernent spécifiquement la TVA. Certaines d’entre elles intéressent les professionnels de l’immobilier. Que faut-il en savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

TVA « sociale » : impact prévisible ?

La réforme visant à majorer le taux de TVA, annoncée par le Président de la République, est déjà en œuvre dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Que faut-il en savoir pour vos activités ? Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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