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ASSURANCE - TRAVAUX

Assurance décennale : attention aux polices !

La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile décennale (RCD) des entrepreneurs du bâtiment. Un point s’impose... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Où l’assureur « dommages-ouvrage » doit garantir...

En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la portée exacte de cette obligation ? Le point, au vu d’un important arrêt... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est tenu d’utiliser la totalité de la somme perçue pour les travaux de reprise. Réponse ! Plus...

TRAVAUX - ASSURANCES

Attestation décennale : réglementée !

Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Du nouveau pour l’assurance décennale !

Tout maître d’ouvrage (MO) qui fait réaliser des (gros) travaux pouvant bénéficier de la garantie décennale, a tout intérêt à ce que chaque intervenant concerné soit bien assuré en « décennale » (RCD). Il y a du nouveau, à ce sujet : le point ! Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Une attestation... trompeuse ?

Un maître d’ouvrage qui se retourne en vain contre l’assureur d’un entrepreneur peut-il venir lui reprocher d’avoir fourni une attestation imprécise ? Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Sinistre mal réparé en DO : à déclarer !

TRAVAUX - ASSURANCES

Où l’assureur DO a failli pour « ses » travaux...

Un assureur en dommages ouvrage (DO) a accepté de préfinancer certains travaux de reprise de désordres décennaux. Mais ils se révèlent insuffisants : de nouveaux désordres surviennent ensuite... L’assureur DO doit-il assumer ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand l’architecte en fait un peu trop...

Un architecte, maître d’œuvre sur un chantier, prend seul l’initiative de faire exécuter par un entrepreneur des travaux supplémentaires ou non prévus. La note est adressée au maître d’ouvrage, qui tombe des nues ! Devra-t-il la régler ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ASSURANCES

Et si l’assureur RD fait preuve de légèreté ?

Sur un gros chantier, chaque intervenant fournit une attestation d’assurance en responsabilité décennale (RD). L’une d’elle brille par son imprécision, dans sa formulation… Cela ne pourrait-il pas se retourner contre l’assureur concerné ? Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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