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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Voyons vite ce qui a changé ! Plus...

COPROPRIÉTÉ

Un PV d’AG à notifier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Contentieux dans les copropriétés : du changement !

Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions en justice dans les copropriétés. La réforme étant d’application immédiate, il faut vite l’intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on exactement par copropriétaire défaillant et opposant ? Le point, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Président de séance en AG : c’est au singulier !

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblées générales : nouvelles précisions !

La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG) en copropriété, et les procès-verbaux d’AG. Quels sont les enseignements à tirer ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Dématérialisation : le décret enfin publié !

Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications et mises en demeure dans les copropriétés. Premier tour d’horizon sur ce décret... Plus...
Mis à jour le : 11.08.2020

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