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GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Sous-location irrégulière : du nouveau !

La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs logements. Alors, cette décision, cela donne quoi ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Paiement du loyer : charge de la preuve ?

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Clause résolutoire : attention à la rédaction !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

GESTION LOCATIVE - DIVERS

« Je suspends le paiement de mon loyer ! »

Un locataire vous informe qu’il suspend le paiement de son loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations, telle l’inexécution de certains travaux. Mais a-t-il ainsi le droit d’effectuer une « rétention » du loyer ? Réponse, au vu d’un arrêt récent ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un bail à conclure pour une indivision ?

Des propriétaires en indivision vous confient la mise en location de locaux ou d’un terrain, avec rédaction du bail. À quoi faut-il alors veiller... pour bien rédiger ce bail ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Quand les locataires divorcent...

Lorsqu’il loue un logement à deux époux, un bailleur n’est pas ensuite à l’abri que le couple divorce. Lorsque les deux conjoints ont signé le bail, un important arrêt vient de préciser les règles applicables, à la suite du jugement de divorce... Que faut-il en savoir ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un congé... en bonne et due forme ?

Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains propres, voyons ce qui a changé... ou non, et nos conseils ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Clause résolutoire : gare au délai !

Au vu d’un important arrêt, la rédaction de la clause résolutoire des baux ne doit pas être prise à la légère, pour le délai à mentionner. Explications... Plus...

LOCATION (TOUS TYPES) - DIVERS

Focus sur la sous-location

Nous sommes souvent interrogés sur les règles de la sous-location : droit du locataire de sous-louer, sanction d’une sous-location irrégulière, possibilité de l’interdire ou l’encadrer dans un bail… Au vu de décisions récentes, le point ! Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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