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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Agent immobilier : le point sur le droit à indemnisation

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, à une double reprise, sur la possibilité pour un agent immobilier, mandaté par un vendeur ou un acquéreur, de réclamer une indemnisation. Et cela donne quoi ? Quels enseignements tirer des décisions ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

En ordre pour votre rémunération ?

Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Pour les honoraires : gare aux actes !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les conditions requises, côté agent immobilier, pour réclamer des honoraires au titre d’un mandat de vente. Et alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Où un acquéreur évince l’agent immobilier...

Dans une affaire, un agent immobilier a engagé un long procès en indemnisation à l’égard d’un acquéreur qui, après avoir visité un bien avec lui, avait cru pouvoir faire affaire « derrière son dos » avec le vendeur. La Cour de cassation vient de se prononcer. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Des honoraires et indemnités... sous contrôle !

De récentes décisions confirment que les juges apprécient avec rigueur la manière dont un agent immobilier peut prétendre à des honoraires ou une indemnisation pour une vente, au regard de la réglementation Hoguet. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Focus sur le « double » mandat

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la « licéité » du procédé consistant, pour un même agent immobilier, à faire régulariser un mandat côté vendeur et un mandat côté acquéreur, avec rémunération distincte. Et ça donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Droit à rémunération : importantes précisions !

Par une série d’arrêts, la Cour de cassation a précisé en juin et juillet 2014 les conditions dans lesquelles un agent immobilier (AI) peut prétendre à une « rémunération » lorsqu’une vente est finalisée grâce à lui. Enseignements ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Des mandats sous haute surveillance...

La Cour de cassation vient à nouveau de rendre des arrêts témoignant d’une grande rigueur à l’égard des agents immobiliers ne respectant pas à la lettre la réglementation Hoguet pour ses mandats. Explications... et enseignements ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RéGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Pas de mansuétude pour les mandats...

Que ce soit pour un mandat de vente ou de recherche de bien, qu’il soit conclu avec un particulier ou un professionnel, les juges continuent de faire preuve de sévérité pour appliquer la réglementation Hoguet. Illustrations récentes... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Être payé/indemnisé avec un mandat... irrégulier

Un agent immobilier (AI), un collaborateur... n’est pas à l’abri d’une erreur affectant la validité d’un mandat, au vu du régime Hoguet ou des règles sur le démarchage... Mais un mandat nul empêche-t-il de réclamer son dû ? Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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