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URBANISME - DIVERS

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment... Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Un problème de sécurité pour un permis de construire ?

Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ? Comment s’applique-t-il ? Le Conseil d’État a récemment pris position... Plus...

URBANISME - DIVERS

Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

URBANISME - DIVERS

Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les pouvoirs publics ont fourni une précision, et un arrêté ministériel a été publié, à ce sujet... Plus...

URBANISME - DIVERS

Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

URBANISME - DIVERS

Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation. Est-ce un problème ? Le Conseil d’État vient d’apporter des précisions à ce sujet... Plus...

TRAVAUX - ARCHITECTE

Recours à l’architecte : du nouveau !

Un récent décret vient de modifier les conditions dans lesquelles il est possible d’être dispensé de recourir à un architecte pour un permis de construire. Alors ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !

URBANISME - TRAVAUX

Déclaration préalable : un « retrait » permis !

Mis à jour le : 25.09.2020

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