Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le nouveau décret « tertiaire » a été publié !

Très attendu, le décret prévu par la loi Elan, destiné à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, a été publié durant l’été 2019. Une nouvelle réglementation voit ainsi le jour ! Un premier point s’impose... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

La réforme ELAN est en marche !

On y voit désormais plus clair sur la portée de la réforme annoncée depuis des mois, qui se profile dans votre secteur, à la suite de la parution du projet de loi, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Premier tour d’horizon ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !

Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des fins d’habitation. À la suite de sa décision, faisons le point sur les règles applicables... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Travaux : ça bouge (encore) pour certaines aides...

Du crédit d’impôt « Transition énergétique » (Cite) à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en passant par le taux réduit de TVA, les « aides » de l’État pour financer certains travaux dans des logements anciens sont conditionnées. Des nouveautés sont à noter, à ce sujet... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la nature ou la portée de nouvelles obligations qu’ils ont/auront à assumer. Éléments de réponse... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas de vente ou location de terrains, notamment... Et cette réforme, cela donne quoi ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - AMIANTE

Du nouveau pour l’amiante !

Si la complexe réforme retouchant la réglementation amiante (issue d’un décret de juin 2011) devait s’appliquer en février 2012, son entrée en vigueur effective supposait des arrêtés d’application. Certains viennent d’être publiés ! Alors ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

DPE « collectif » : enfin le décret !

Un décret publié le 5 décembre 2012 est enfin venu fixer le régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif, à réaliser d’ici 2017, notamment dans les petites copropriétés avec chauffage collectif. Premier tour d’horizon... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Réforme « amiante » : mise au point !

Nous avons été légitimement interpellés par de nombreux abonnés sur la nécessité de prendre en compte ou non la nouvelle réglementation amiante, issue du décret de juin 2011. Le point s’impose en effet : à quoi s’en tenir ? Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

Plus d'informations