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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Agences immobilières : la DGCCRF veille (toujours) au grain !

Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée dans le secteur des agences immobilières, en stigmatisant certaines pratiques en transaction. Que révèle cette enquête ? Quelles leçons en tirer ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 10 janvier 2017 : nouvelles indications !

La DGCCRF a diffusé une nouvelle note visant à fournir certains « éléments d’interprétation » sur l’arrêté du 10 janvier 2017. On y trouve des indications pour bien respecter la nouvelle réglementation sur les barèmes/annonces en vente/location. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Rédaction des annonces : questions/réponses

À la suite de l’arrêté du 10.01.2017, des agents immobiliers ou ADB nous ont légitimement interrogé sur certaines mentions à porter pour leurs honoraires, dans les annonces en vente ou location, à partir du 01.04.2017. Petit jeu de questions-réponses ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Du changement pour les annonces en vente...

Un arrêté ministériel du 10.01.2017, visant à « moderniser » celui de 1990 en l’adaptant au vu de la loi Alur, a fixé un nouveau cadre réglementaire à respecter, par un agent immobilier, pour ses annonces en vente... à partir du 01.04.2017. Et cela donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

État des lieux d’entrée : jouer la transparence...

Un agent immobilier (AI) et/ou ADB, qui se voit confier des mandats pour des logements à louer, peut être chargé par ses clients de dresser leur état des lieux d’entrée (EDLE). À quoi doit-il veiller pour « informer » sur ses honoraires pour l’EDLE... en toute sécurité ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Focus sur le « double » mandat

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la « licéité » du procédé consistant, pour un même agent immobilier, à faire régulariser un mandat côté vendeur et un mandat côté acquéreur, avec rémunération distincte. Et ça donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Des vitrines... en bon ordre ?

Un récent arrêt révèle qu’un agent immobilier (AI) a tout intérêt de ne pas faire preuve de légèreté pour la tenue de la vitrine de son agence. C’est-à-dire ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Des annonces en ordre côté honoraires ?

En attendant que les pouvoirs publics se décident à commenter les nouveaux textes Hoguet issus de la loi Alur, des agents immobiliers nous interrogent sur la manière de rédiger les annonces en vente pour leurs honoraires. Réponses... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Publicité des « prix » : ce qui est exigé... ou non

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur la validité de poursuites pénales engagées contre un agent immobilier, au prétexte d’un manquement à ses obligations concernant l’information « sur les prix ». Enseignements ? Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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