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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Droits de mutation et cession d’usufruit

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en cas de vente de parcelles issues d’un terrain. Et cela change quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Et pour les droits de mutation ?

Des (futurs) acquéreurs vous font part de leurs inquiétudes, car des médias ont évoqué une prochaine hausse des droits de mutation à payer, en vente. Vite, le point ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Droits de mutation : un bonus-malus écolo ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

DMTO : à quoi s’en tenir ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Donation : des frais déductibles !

Un nouveau dispositif permet d’alléger la note sur les droits de mutation pour une donation d’immeuble, en déduisant certains frais. Que faut-il en savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Droits de mutation : le point

Après les dernières précisions apportées par le fisc le 30.04.2014, le sort des acquéreurs assujettis au taux normal pour les droits de mutation est « scellé »... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Droits de mutation : à la hausse ?

Nous avons été interpellés par de nombreux abonnés sur une prochaine hausse des droits de mutation en vente, pour les particuliers. Un point s’impose... Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Clause d’accession et droits d’enregistrement

Après avoir conclu un bail avec clause d’accession, un propriétaire décide de vendre le bien au locataire. Le coût des travaux réalisés par celui-ci peut-il alors être taxé au titre des droits d’enregistrement ? Une affaire mérite l’attention... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Vente d’immeuble… coté « professionnel »

La réforme de la fiscalité applicable aux opérations immobilières, entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010, a impacté les ventes d’immeubles réalisées par les professionnels assujettis à la TVA. Pour les ventes à venir, ça donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 11.08.2020

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