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URBANISME - DIVERS

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment... Plus...

URBANISME - DIVERS

Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les pouvoirs publics ont fourni une précision, et un arrêté ministériel a été publié, à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Architectes : du nouveau contre la « complaisance »...

Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures de complaisance » en matière de permis de construire ou d’aménager. Explications... Plus...

URBANISME - DIVERS

Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !

TRAVAUX - ARCHITECTE

Recours à l’architecte : du nouveau !

Un récent décret vient de modifier les conditions dans lesquelles il est possible d’être dispensé de recourir à un architecte pour un permis de construire. Alors ? Plus...

TRAVAUX - ARCHITECTE

Un architecte pour un projet ? Nouvelles obligations !

Lorsqu’un architecte réalise le « projet architectural » d’une construction, dans le cadre de travaux soumis à permis de construire, la loi dite LCAP du 07.07.2016 est venue créer deux nouvelles obligations... dont il faut vite tenir compte. C’est-à-dire ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au JO. La loi comporte des textes impactant les conditions du recours à un architecte. Voyons ce qu’elle implique... Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Travaux d’extension : plus simple ?

URBANISME - DIVERS

Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !

Mis à jour le : 13.08.2020

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