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BAIL COMMERCIAL - LOYER

Améliorations du locataire et déplafonnement du loyer

Dans des locaux loués avec un bail commercial de neuf ans, un locataire fait réaliser des travaux d’amélioration à ses propres frais. Le bailleur peut-il se prévaloir de ces travaux pour demander le déplafonnement du loyer ? Faisons le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Où un locataire demande le renouvellement...

Un bailleur vient de recevoir une demande de renouvellement d’un bail commercial par un locataire. Il se demande ce qu’il peut/doit faire pour empêcher ce renouvellement, ou encore faire résilier en justice le bail en raison d’infractions au contrat. Des réponses ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Un renouvellement... avec un nouveau loyer ?

De nouvelles règles s’appliquent désormais pour ajuster et revoir à la hausse le montant du « nouveau » loyer que peut réclamer un bailleur à un locataire, lors du renouvellement de son bail. Que faut-il prendre en compte, à cet égard ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Des précisions pour la clause d’accession

Par deux arrêts importants, rendus le même jour, la Cour de cassation est venue préciser sa doctrine sur la portée et l’incidence d’une clause d’accession en fin de jouissance, dans les rapports entre bailleur et locataire. Explications... Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

« Si vous vendez, je dois pouvoir acheter » !

Le propriétaire d’un immeuble loué, avec un commerce et deux logements, veut le vendre en entier à un investisseur. Mais le locataire du commerce prétend qu’il aura un « droit de préemption » pour ses locaux. À prendre au sérieux ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Où l’environnement change, le loyer aussi ?

Lorsque « l’environnement » de locaux commerciaux a évolué en générant un (possible) afflux de chalands, il peut être tentant, côté bailleur, de réclamer un déplafonnement du loyer. Mais est-ce bien simple à obtenir, pour ce motif ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Clause d’accession et déplafonnement

Un premier bail de 9 ans arrivant à échéance, le bailleur projette de déplafonner le loyer au vu des « améliorations » apportées aux locaux par le locataire, à ses propres frais. Mais le bail comprend une « clause d’accession ». Problème ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Transfert de charges et déplafonnement

Tout locataire peut demander le déplafonnement du loyer en expliquant que son bail a transféré à sa charge la taxe foncière, et/ou des grosses réparations incombant en principe au propriétaire. Des arrêts récents méritent l’attention... Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial : des règles inconstitutionnelles ?

La procédure dite « QPC » a été l’occasion pour des bailleurs/locataires de ­mettre en cause la constitutionnalité du statut impératif des baux commerciaux, ou de certaines des règles liées audit statut. Et au final, cela a donné quoi ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Déplafonnez... avec une sous-location !

Au renouvellement d’un bail, le propriétaire peut (faire) déplafonner le loyer en justifiant d’une modification des facteurs locaux de commercialité (FLC). Mais peut-il, à cet égard, soutenir qu’elle a favorisé l’activité... d’un sous-locataire ? Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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