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DIAGNOSTICS - DIVERS

Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

État des risques : du nouveau !

En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostic « électricité » : du nouveau !

Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose... Plus...

DIAGNOSTICS - ERNMT

Le point pour « l’état des risques »

Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Du nouveau pour le radon !

Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes qui impactent les activités en transaction ou gestion immobilière. C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 22.09.2020

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