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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

En location, gare à la solvabilité des locataires !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise en) location d’un logement. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements en tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le sort des indemnités d’assurances en cas de vente

Lors d’une vente d’immeuble, une indemnité peut être due par un assureur au titre d’une assurance multirisque (MRH/MRI) ou dommages-ouvrage (DO), en raison d’un sinistre. Qui peut/pourra réclamer l’indemnité : le vendeur ou l’acquéreur ? Éléments de réponse... Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour certaines assurances en location ou copropriété, est enfin opérationnel. Que faut-il en savoir ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription de leurs contrats d’assurance. Illustrations, explications... et conseils ! Plus...

ASSURANCES

Refus d’assurance : du nouveau !

Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Haro sur les polices !

Deux arrêts devraient calmer les ardeurs des garants ou assureurs qui s’ingénient, par des clauses rédigées savamment, à dénier par avance leur couverture... Plus...

ASSURANCE - GESTION LOCATIVE

Assurance-groupe : gare à l’information !

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Responsabilité du mandataire et des locataires

Deux importantes décisions révèlent que la moindre défaillance d’un agent immobilier ou administrateur de bien (AI/ADB) peut le placer en situation d’une action en responsabilité de la part du locataire... Illustrations et conseils ! Plus...

GESTION LOCATIVE - ASSURANCES

La GRL « new look » est arrivée…

La nouvelle « garantie universelle des risques locatifs » ou « GRL 2 » est enfin (quasi) finalisée après la parution au JO du 26.12.09 de trois décrets, dont celui attendu depuis fin 2007 pour la « caution » de l’État… Alors, ça donne quoi ? Plus...

GESTION LOCATIVE - ASSURANCES

GRL « new look » : zoom sur les points sensibles

La nouvelle GRL « 2 » a été présentée par ses protagonistes comme plus simple, et de nature à mieux rassurer ou protéger les bailleurs. Un examen des textes révèle pourtant un régime fort alambiqué… Des précisions s’imposent ! Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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