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DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

État des risques : du nouveau !

En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostic « électricité » : du nouveau !

Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Logements : un carnet d’entretien en vue ?

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - GAZ

Diagnostic « gaz » : mise au point

Un (futur) acquéreur/locataire, client ou « démarcheur » vous explique qu’un « nouveau » diagnostic portant sur l’installation de gaz des logements serait désormais obligatoire en vente... et en location. Exact ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Nouveau diagnostic obligatoire... pour Internet ?

Des (futurs) acquéreurs/locataires, clients ou démarcheurs viennent vous expliquer qu’un nouveau diagnostic portant sur la « connexion Internet » serait désormais (bientôt) obligatoire en vente/location. Qu’en est-il exactement ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Diagnostics : du nouveau !

Un décret et un arrêté viennent d’être publiés au JO du 19.04.11 pour retoucher les régimes du diagnostic de performance énergétique (DPE), mais aussi du diagnostic électricité, où il est exigé en vente. L’essentiel à savoir... et conseils ! Plus...

LOCATION - TOUS TYPES

Nouvelle donne pour le DPE !

La loi du 12.07.10 portant engagement national pour l’environnement (­Grenelle 2) est venue modifier le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le ­diagnostic de performance énergétique (DPE) à prévoir en location. Impact ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Grenelle 2 et vente

Très attendue, la loi « Grenelle 2 » a été publiée au JO le 14.07.10. Parmi ses 257 articles, on y trouve divers textes éparpillés qui impactent le régime des informations ou diagnostics à fournir aux acquéreurs. Premier tour d’horizon... Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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