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BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial pour un terrain : importante précision !

Sous conditions, le locataire d’un terrain loué nu peut prétendre à bénéficier du statut des baux commerciaux, et au droit au renouvellement conféré par le statut. Quelles sont ces conditions ? Que peut opposer un bailleur ? Un point s’impose, au vu d’un arrêt récent ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents... Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Où un bailleur va « évincer » un locataire...

Un propriétaire envisage de ne pas renouveler un bail commercial, quitte à devoir payer une indemnité d’éviction, à faire fixer par le juge. Mais il a entendu dire que le locataire disposait alors d’un droit au maintien dans les lieux. Qu’en est-il ? Et à quoi faut-il penser ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...

La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION

Clause résolutoire : à double sens ?

Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Où le locataire a droit à un « vrai » bail...

À l’issue d’un bail dérogatoire, un locataire peut parfois bénéficier d’un « vrai » bail commercial de neuf ans. Dans ce cas, que peut/doit faire le bailleur s’il entend réclamer en justice un nouveau loyer à la hausse... pour ce bail ? Réponse, au vu d’un important arrêt ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail « dérogatoire » : la nouvelle donne

La loi Pinel du 18.06.2014 est venue retoucher l’article L 145-5 du Code de commerce, texte qui autorise des baux de courte durée échappant au statut des baux commerciaux, et en fixe leur régime. Alors, quoi de neuf ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Zoom sur le bail dérogatoire

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur le régime du bail dérogatoire, qui permet une location censée échapper au statut impératif des baux commerciaux. Le point en la matière, au vu de la jurisprudence récente ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail... sans le statut ?

Par le biais du bail dérogatoire, il est possible de louer des locaux en échappant au statut impératif des baux commerciaux. Reste que ce bail est très encadré, y compris par les juges... Comment peut-on en user, mais sans en abuser ? Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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