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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Et si je prêtais mon logement ou mon terrain ? »

Pour une raison ou une autre, le propriétaire d’un logement, d’un immeuble ou d’un terrain souhaite le prêter à un proche. Comment doit-il s’y prendre ? Quelles règles s’appliquent pour ce type de prêt, appelé prêt à usage ? L’essentiel à savoir, au vu d’un arrêt récent ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial : précisions en cas de démembrement

Lorsque des locaux font l’objet d’un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), des règles particulières s’appliquent pour pouvoir les louer avec un bail commercial, puis pour leur gestion locative. Un point s’impose au vu d’un important arrêt, très récent... Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la location est elle-même taxable ? Un point s’impose, au vu d’un important arrêt... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Où des logements sont vendus après division...

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif spécifique, régi par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975, et à respecter en cas de vente de logements loués, après division d’un immeuble en monopropriété. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...

La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Taxe foncière : et si un locataire construit ?

Un bailleur loue un immeuble avec un terrain sur lequel le locataire construit ou ajoute un (nouveau) bâtiment. Dans ce cas, sur qui le fisc peut-il faire supporter la taxe foncière due pour la nouvelle construction ? Bailleur ou locataire ? Réponse, au vu d’arrêts récents ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bienvenue au « BRILO » ?

Après plus de deux ans d’attente, un récent décret est venu (enfin) préciser les contours du dispositif de bail réel immobilier, dédié au logement. Ce dispositif, d’ores et déjà appelé « BRILO » dans le jargon, peut intéresser divers professionnels du secteur. Tour d’horizon... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé pour vendre : la nouvelle donne

À la suite de la loi Macron, on y voit plus clair sur les règles qui sont désormais applicables, là où un propriétaire entend délivrer un « congé pour vendre » à un locataire d’un logement loué nu ou en meublé. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir... Plus...

BAIL À CONSTRUCTION

cession de bail : un « agrément » possible ?

Mis à jour le : 07.08.2020

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