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BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

COVID-19 : et pour faire jouer la clause résolutoire ?

En cas d’impayés de loyers par un locataire pour un bail d’habitation, le bailleur peut parfois faire jouer une clause de résiliation de plein droit du contrat (clause dite résolutoire). À quelles conditions ? Quelle est l’incidence de la crise sanitaire, à ce sujet ? Plus...

BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

Gare à la rédaction des commandements de payer !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Clause résolutoire : attention à la rédaction !

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Impayés de loyers et frais à la charge du locataire

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Indemnité d’occupation : quid pour des conjoints séparés ?

Tout bailleur peut demander une indemnité d’occupation à des locataires qui n’ont pas libéré leur logement à la fin de leur bail. Mais que se passe-t-il pour un bail signé avec des époux... qui se séparent, l’un d’eux quittant les lieux ? Un point s’impose, au vu d’un arrêt ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION

Clause résolutoire : à double sens ?

Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé ! Plus...

BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

Le « grand » âge empêche-t-il la résiliation du bail ?

Un bailleur, confronté à des impayés de la part d’un locataire (très) âgé, se voit contraint d’envisager une procédure en résiliation de son bail et d’expulsion. Mais l’intéressé ne peut-il pas venir opposer son âge ? Un arrêt s’est prononcé... Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Clause résolutoire : gare au délai !

Au vu d’un important arrêt, la rédaction de la clause résolutoire des baux ne doit pas être prise à la légère, pour le délai à mentionner. Explications... Plus...

LOCATION (TOUS TYPES) - DIVERS

Focus sur la sous-location

Nous sommes souvent interrogés sur les règles de la sous-location : droit du locataire de sous-louer, sanction d’une sous-location irrégulière, possibilité de l’interdire ou l’encadrer dans un bail… Au vu de décisions récentes, le point ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CONJOINTS

Solidarité légale et indemnité d’occupation

Par le jeu de la solidarité légale, un bailleur confronté aux impayés d’un locataire peut se retourner contre son conjoint, alors même que le couple vient de se séparer. Mais cette solidarité couvre-t-elle aussi une indemnité d’occupation ? Solidarité légale : rappels utiles Plus...
Mis à jour le : 24.09.2020

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