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URBANISME - DIVERS

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment... Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Un problème de sécurité pour un permis de construire ?

Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ? Comment s’applique-t-il ? Le Conseil d’État a récemment pris position... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

URBANISME - DIVERS

Permis de « régularisation » : importante précision !

Un maître d’ouvrage, qui veut faire de gros travaux impactant une construction existante, peut être parfois tenu d’en passer par un permis de régularisation, si cette construction a donné lieu à des travaux « irréguliers ». Un point s’impose à ce sujet, au vu d’un arrêt ! Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés à un litige avec un tiers pour un permis de construire (PC) ou d’aménager (PA). Tour d’horizon ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur des réformes « en marche » !

Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont enfin connus. Du côté des professionnels, un point s’impose sur les réformes envisagées dans votre secteur... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Tour d’horizon sur ce qui vient d’être annoncé... Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Bâtiment exemplaire : un « bonus » pour construire !

Les pouvoirs publics viennent enfin de finaliser le dispositif qui va permettre, à nouveau, de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité pour des bâtiments « exemplaires », dans les termes de la loi sur la transition énergétique de 2015. Que faut-il savoir ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Travaux d’extension : plus simple ?

Mis à jour le : 25.09.2020

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