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DIAGNOSTICS - DIVERS

Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, attention au PPRNP !

Lors de la vente d’un bien, une obligation d’information pèse sur le vendeur concernant des risques liés à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). À quoi faut-il veiller, à ce sujet ? Un point s’impose, au vu d’un récent et important arrêt ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Vente/location : du nouveau pour le radon !

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

État des risques : du nouveau !

En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostic « électricité » : du nouveau !

Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ÉLECTRICITÉ

Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?

DIAGNOSTICS - ERNMT

Le point pour « l’état des risques »

Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Pour la mérule : état du droit... et perspectives

Pour lutter contre la mérule, ce champignon surnommé la « lèpre des maisons » et bien connu notamment dans le Nord et l’Ouest, la loi Alur est venue instaurer de nouvelles obligations... à (vite) intégrer pour vos activités. C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2020

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