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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un souci avec un acte d’huissier ?

Lorsqu’une mission est confiée à un huissier pour signifier un acte, nul n’est à l’abri que celui-ci commette une erreur. Sa responsabilité peut-elle être alors engagée ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

La nouvelle réglementation, destinée à assurer l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles d’habitation collectifs en mono ou copropriété, vient d’être finalisée par un récent arrêté ministériel, publié le 10 septembre 2019. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Mauvais payeur = droit à indemnisation !

Si un copropriétaire fait tout pour ne pas payer ses charges et appels de fonds, la copropriété ou un autre copropriétaire peuvent-ils lui réclamer réparation ? Réponse ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Évaluation des biens : des changements !

Dans le cadre de la loi dite pour une République numérique d’octobre 2016, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur vénale de biens immobiliers ou de terrains. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Une « petite » créance à recouvrer ?

Un nouveau dispositif, censé venir simplifier le recouvrement de « petites » créances impayées, vient d’être (quasi) finalisé par décret. Que faut-il en savoir pour vos activités ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Remise en mains propres : un peu moins sale ?

Des bailleurs, ADB, syndics... ne manqueront pas d’entendre parler d’une « réforme » qui aurait étendu la possibilité d’en passer par une simple remise en mains propres, en location et copropriété. Une mise au point s’impose ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - AMIANTE

Réforme amiante et DTA

Tout propriétaire, ADB ou syndic de copropriété connaît l’importance d’être en règle pour la bonne tenue et la gestion du Dossier technique amiante (DTA) des immeubles concernés. Au 01.02.12, certaines nouveautés sont à intégrer... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...

Un agent immobilier, ADB, syndic... peut-il être recherché en responsabilité par l’un de ses clients pour ne pas l’avoir informé sur des faits qu’il a découverts dans le cadre d’un autre mandat ou de son activité ? Une décision mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Sécurisation des immeubles : du nouveau !

Une loi publiée le 3 mars 2010, visant notamment à renforcer la lutte contre les violences de groupes, comprend diverses mesures qui intéressent directement la sécurité des immeubles collectifs d’habitation. Impact de la réforme ? Plus...
Mis à jour le : 17.09.2020

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