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BAIL D’HABITATION - LOYER

Le point sur la fixation du loyer en (re)location

Sans surprise, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements reloués à titre de résidence principale. Il y a aussi du nouveau pour le dispositif d’encadrement des loyers, créé par la loi Alur ! Faisons le point... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Encadrement des loyers : du nouveau à Lille !

BAIL D’HABITATION - LOYER

Dispositifs d’encadrement des loyers : encore un an...

Sans (grande) surprise, les pouvoirs publics ont récemment reconduit les deux dispositifs visant à encadrer l’évolution ou le niveau des loyers des logements (re)loués nus ou en meublé, à titre de résidence principale, à Paris ou en province. À quoi faut-il veiller ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Pas de répit pour les loyers en (re)location...

Sans surprise, les pouvoirs publics viennent de reconduire le dispositif de « gel des loyers » des logements reloués, nus ou en meublé, à titre de résidence principale. Et ce, sans préjudice du dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur... Faisons le point ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Louer ou relouer un logement... en bon ordre !

À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Encadrement des loyers : du nouveau !

Un nouveau décret d’application de la loi Alur, portant cette fois sur la « mise en œuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers » (sic), vient d’être publié le 12.06.2015. Des explications et précisions s’imposent... Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Relocation de logement : gare au loyer...

En attendant que le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur soit opérationnel, le gouvernement a reconduit par décret et pour un an le régime d’encadrement mis en place en 2012... en le retouchant. Que faut-il savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Réforme Alur : du nouveau pour les zones « tendues » !

Il a fallu attendre le 31.07.2014 pour que les pouvoirs publics décident enfin de publier, pour les baux d’habitation, un premier décret d’application de la loi Alur. Ce décret définit des zones dites « tendues », ce qui est loin d’être anodin... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Encadrement des loyers : bis repetita !

Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement a estimé devoir reconduire pour un an la mesure d’encadrement des loyers, instaurée en 2012, dans les zones dites tendues. Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Encadrement des loyers : c’est fait...

Conformément aux promesses du candidat Hollande, le Gouvernement s’est empressé cet été de publier un décret visant à encadrer les loyers en location. Mais quel est l’impact exact de cette mesure ? L’essentiel à savoir ! Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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