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GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Sous-location irrégulière : du nouveau !

La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs logements. Alors, cette décision, cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon... Plus...

GESTION LOCATIVE - LOGEMENTS

Du nouveau pour la location de (très) petits logements...

Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet, et la loi s’apprête à être modifiée... Le point ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Où la « décence » d’un logement pose problème...

La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts intéressant les bailleurs concernant des problèmes de « décence » ou « mise en conformité » de logements, outre la mise en œuvre de travaux pour y remédier. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

BAIL D’HABITATION

Logements loués : gare à la décence !

À partir du 1er  janvier 2018, les critères requis pour caractériser la « décence » d’un logement loué, en métropole, sont modifiés. À quoi faut-il veiller ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Louer ou relouer un logement... en bon ordre !

À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Un bail d’habitation... de courte durée ?

Un propriétaire a entendu dire qu’il était possible de louer nu un logement vacant à titre de résidence principale... tout en « limitant » la durée de la location. Il se demande si cela est exact, et les « règles du jeu ». L’essentiel à savoir... Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

On ne badine pas avec la « décence »...

La Cour de cassation vient de rendre deux importants arrêts révélant qu’elle n’entend guère faire preuve de souplesse à l’égard des bailleurs, au titre de la « décence » des logements. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Location de logement : gare à la surface !

Parmi les nombreuses mesures de la loi Alur impactant la location, l’une d’elles vise à renforcer la protection du locataire qui aurait à se plaindre de la surface de son logement. Quelle est la portée de la réforme ? Explications... Plus...

GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Réforme Lefèbvre/Lagarde et location de logements

Les propriétaires-bailleurs ne sont pas épargnés par la réforme « fourre-tout » Lefèbvre/Lagarde. Principale mesure, et non des moindres, elle vient renforcer la protection du locataire sur la taille des logements. Explications... et conseils ! Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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