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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

La nouvelle réglementation, destinée à assurer l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles d’habitation collectifs en mono ou copropriété, vient d’être finalisée par un récent arrêté ministériel, publié le 10 septembre 2019. L’essentiel à savoir ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles collectifs. Voyons ce qui change ou ce qui va changer... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

RT 2012 : nouvelle dérogation pour deux ans !

TRAVAUX - DIVERS

Pour le décret « tertiaire » : du nouveau !

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Le décret « tertiaire » a été publié !

Près de sept ans après la loi Grenelle II et quelques jours après l’élection présidentielle, le décret très attendu sur les travaux obligatoires de rénovation énergétique dans le tertiaire a été publié... à l’initiative de l’ancien gouvernement ! Et alors, cela donne quoi ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Réglementation thermique : du nouveau !

Un récent arrêté, très attendu, vient de procéder à une « refonte » de la réglementation thermique (RT) à respecter par un maître d’ouvrage, en cas de mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique impactant un bâtiment existant. L’essentiel à savoir ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la nature ou la portée de nouvelles obligations qu’ils ont/auront à assumer. Éléments de réponse... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Construction/travaux : le point sur la « simplification »

Des abonnés nous ont interpellés sur la mise en œuvre effective par les pouvoirs publics des mesures de « simplification » annoncées pour la construction ou certaines normes techniques à respecter. Tentons de faire un point... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Études de « faisabilité » : du nouveau !

Un décret, complété d’un arrêté, vient d’être publié au JO le 03.11.2013 pour modifier le régime des études de faisabilité des approvisionnements en énergie, pour les bâtiments neufs. Une importante réforme, à intégrer sans délai... Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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