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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bien saisi : incidence en vente et location ?

Pour une raison ou une autre, un bien immobilier peut faire l’objet d’une procédure de saisie. Dans ce cas, ce bien peut-il quand même être vendu ou loué par le propriétaire saisi ? Quelle est l’incidence de la saisie ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un accès réglementé pour les huissiers de justice !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir certaines de leurs missions. Côté propriétaire, ADB et syndic, que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une faute commise dans sa mission. Une condamnation... sans limite ? Pas si vite... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée de la couverture assurantielle des professionnels Hoguet et des opérateurs qui, dans le cadre d’une activité en transaction, verraient leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Et alors ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi Hoguet, ou pas ?

Tel dans le cadre d’opérations immobilières ou pour la gestion locative, des discussions sont parfois permises sur le champ d’application exact de la loi Hoguet, s’agissant des missions ou personnes concernées. Des décisions récentes méritent l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir des clauses irrégulières ou illicites dans le contrat de location. Comment réagir ? Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Une « petite » créance à recouvrer ?

Un nouveau dispositif, censé venir simplifier le recouvrement de « petites » créances impayées, vient d’être (quasi) finalisé par décret. Que faut-il en savoir pour vos activités ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un congé... en bonne et due forme ?

Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains propres, voyons ce qui a changé... ou non, et nos conseils ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

PV de constat : nouvelle donne

Dans l’immobilier ou le bâtiment, vous savez qu’il est souvent opportun de faire dresser un PV de constat par un huissier... Son régime a changé ! En mieux ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...

Un agent immobilier, ADB, syndic... peut-il être recherché en responsabilité par l’un de ses clients pour ne pas l’avoir informé sur des faits qu’il a découverts dans le cadre d’un autre mandat ou de son activité ? Une décision mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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