Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Réglementation VEFA : des précisions par les juges !

La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au titre de la réglementation applicable à la vente de biens en l’état futur d’achèvement, en particulier en secteur protégé. Côté opérateurs et notaires, quels enseignements tirer des décisions ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Garantie des vices apparents : des précisions !

Lorsqu’un acquéreur achète un logement en VEFA, il dispose d’un recours particulier à l’égard de son vendeur pour les vices ou défauts de conformité apparents. Du côté des acquéreurs, mais surtout des vendeurs, des décisions récentes méritent l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Un souci de couleur en VEFA, après livraison ?

Dans une affaire, les acquéreurs en VEFA d’une maison n’ont pas hésité à se plaindre après livraison de la couleur de ses façades, en expliquant que ce n’était pas celle prévue... L’arrêt rendu par la Cour de cassation, appelée à se prononcer, mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Où un contrat de réservation peut être annulé...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Pour l’achèvement en VEFA : nouvelle attestation !

VENTE

« Dites, il y a une erreur sur le plan ! »

Un récent arrêt invite tout promoteur-vendeur à être prudent sur les plans fournis aux acquéreurs, pour « l’environnement » d’un programme... C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Logement acquis en VEFA : un souci de surface ?

L’acquéreur d’un logement en VEFA se plaint après livraison que sa surface est inférieure à celle visée dans l’acte de vente. Peut-il alors demander au vendeur une diminution du prix, ou une indemnisation ? Une affaire mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

VEFA et appels de fonds

VEFA

Réservation VEFA : où l’erreur est admise...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA et « erreur » de surface

Après avoir été livré d’un logement acquis en VEFA, un couple se plaint que sa surface est bien inférieure à celle prévue dans l’acte authentique de vente. Peut-il alors demander une diminution du prix ? Un arrêt mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

Plus d'informations