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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

En ordre pour votre rémunération ?

Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Pour les honoraires : gare aux actes !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les conditions requises, côté agent immobilier, pour réclamer des honoraires au titre d’un mandat de vente. Et alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un nouvel arrêté pour la publicité des tarifs !

Exit l’arrêté du 29 juin 1990 ! Un arrêté ministériel, publié le 18.01.2017, est venu fixer de nouvelles règles pour l’affichage de ses prix par les professionnels en vente ou location. Côté agent immobilier et ADB, voilà ce qu’il va falloir faire... à partir du 1er  avril 2017 ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Du changement pour les annonces en vente...

Un arrêté ministériel du 10.01.2017, visant à « moderniser » celui de 1990 en l’adaptant au vu de la loi Alur, a fixé un nouveau cadre réglementaire à respecter, par un agent immobilier, pour ses annonces en vente... à partir du 01.04.2017. Et cela donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Des honoraires et indemnités... sous contrôle !

De récentes décisions confirment que les juges apprécient avec rigueur la manière dont un agent immobilier peut prétendre à des honoraires ou une indemnisation pour une vente, au regard de la réglementation Hoguet. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Des prix et honoraires en ordre pour les annonces !

La DGCCRF vient d’expliquer que certaines annonces d’agents immobiliers mandatés en vente posaient problème pour les prix et honoraires, en indiquant sa position sur ce qui est interdit ou ce qu’il convient de faire. À quoi faut-il donc veiller et penser, à ce sujet ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Pour être payé ou indemnisé, rigueur de mise !

S’ils font parfois œuvre de souplesse pour assurer à un agent immobilier (AI) une juste rétribution, les juges du fond font bien souvent preuve de grande rigueur pour lui reconnaître un droit à honoraires ou indemnisation. Illustrations récentes... et conseils ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Droit à rémunération : importantes précisions !

Par une série d’arrêts, la Cour de cassation a précisé en juin et juillet 2014 les conditions dans lesquelles un agent immobilier (AI) peut prétendre à une « rémunération » lorsqu’une vente est finalisée grâce à lui. Enseignements ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Publicité des « prix » : ce qui est exigé... ou non

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur la validité de poursuites pénales engagées contre un agent immobilier, au prétexte d’un manquement à ses obligations concernant l’information « sur les prix ». Enseignements ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

« Dites, combien vais-je pouvoir en tirer ? »

Un couple entre dans votre agence et vous fait miroiter un mandat « exclusif » pour mettre en vente ou louer des locaux. Mais il vous demande « d’évaluer» d’abord par écrit le prix/loyer qu’il pourrait en tirer. Des questions se posent… Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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