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BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la loi du 06.07.1989. Côté bailleur et professionnel, voyons ce qui va changer... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur des réformes « en marche » !

Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont enfin connus. Du côté des professionnels, un point s’impose sur les réformes envisagées dans votre secteur... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Tour d’horizon sur ce qui vient d’être annoncé... Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Du nouveau pour la décence des logements !

Très attendu, le décret d’application de la loi sur la transition énergétique (TECV), visant à intégrer le critère de « performance énergétique » pour la décence des logements, vient d’être publié le 11.03.2017 au JO. Premier tour d’horizon sur l’incidence de ce décret ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la nature ou la portée de nouvelles obligations qu’ils ont/auront à assumer. Éléments de réponse... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Annonces et DPE : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de fournir le 07.10.2013 d’utiles précisions sur les mentions/étiquettes exigées en vente ou location pour le DPE. C’est-à-dire ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Encore du nouveau pour l’énergie !

Les députés viennent d’adopter définitivement, le 11 mars 2013, la loi créant un dispositif de bonus-malus pour les factures d’énergie. Si cette mesure fait grand bruit, la loi comporte aussi d’autres textes à intégrer... Premier tour d’horizon ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

DPE « collectif » : enfin le décret !

Un décret publié le 5 décembre 2012 est enfin venu fixer le régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif, à réaliser d’ici 2017, notamment dans les petites copropriétés avec chauffage collectif. Premier tour d’horizon... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Grenelle 2 et vente

Très attendue, la loi « Grenelle 2 » a été publiée au JO le 14.07.10. Parmi ses 257 articles, on y trouve divers textes éparpillés qui impactent le régime des informations ou diagnostics à fournir aux acquéreurs. Premier tour d’horizon... Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

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