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BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Occuper une partie commune d’une copropriété ?

Pour une raison ou une autre, un copropriétaire ou locataire souhaiterait pouvoir bénéficier d’une convention lui permettant d’occuper et/ou d’utiliser une surface située en partie commune d’une copropriété. Est-ce possible ? Comment faire ? Des réponses ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...

La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Focus sur la convention d’occupation précaire

Le propriétaire de locaux commerciaux a entendu dire qu’il serait désormais plus simple de les louer sans être soumis au statut des baux commerciaux, par le biais d’une « convention d’occupation précaire » (COP). Est-ce bien exact ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail « dérogatoire » : la nouvelle donne

La loi Pinel du 18.06.2014 est venue retoucher l’article L 145-5 du Code de commerce, texte qui autorise des baux de courte durée échappant au statut des baux commerciaux, et en fixe leur régime. Alors, quoi de neuf ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Zoom sur le bail dérogatoire

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur le régime du bail dérogatoire, qui permet une location censée échapper au statut impératif des baux commerciaux. Le point en la matière, au vu de la jurisprudence récente ! Plus...
Mis à jour le : 29.09.2020

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