Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles applicables pour les baux commerciaux. Quels enseignements tirer de l’arrêt ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - RELATION LOCATAIRE

Quand un locataire veut en passer par une location-gérance

Une récente loi est venue modifier les conditions légales pour mettre un fonds de commerce en location-gérance. Cette réforme intéresse aussi les propriétaires de locaux loués sous bail commercial. Du côté des bailleurs, voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un « vrai » bail commercial, sans immatriculation ?

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Frais de réinstallation et clause d’accession

La Cour de cassation vient de rendre une importante décision, avec une précision inédite, sur l’incidence d’une clause d’accession sans indemnité, concernant les frais de réinstallation que peut réclamer un locataire évincé. Quelle leçon tirer de cette décision ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Statut des baux commerciaux et locaux « accessoires »

Le Code de commerce permet parfois à un locataire de revendiquer le bénéfice du statut impératif des baux commerciaux pour des locaux « accessoires » à l’exploitation de son fonds de commerce. Dans quels cas ? Éléments de réponse, au vu d’un arrêt récent ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Droit d’option et dénégation du droit au statut

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt précisant les conditions dans lesquelles un bailleur peut dénier le droit au statut des baux commerciaux à un locataire, après avoir exercé le « droit d’option » que lui reconnaît la loi. Et cela donne quoi ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...

La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Droit au renouvellement = immatriculation en ordre !

Un bailleur découvre qu’un locataire exerce une (nouvelle) activité commerciale qui diffère de celle « déclarée » au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il entend s’en prévaloir pour refuser le renouvellement du bail, sans indemnité d’éviction. À bon droit ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Des précisions pour la clause d’accession

Par deux arrêts importants, rendus le même jour, la Cour de cassation est venue préciser sa doctrine sur la portée et l’incidence d’une clause d’accession en fin de jouissance, dans les rapports entre bailleur et locataire. Explications... Plus...
Mis à jour le : 07.08.2020

Plus d'informations