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URBANISME - DIVERS

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur des réformes « en marche » !

Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont enfin connus. Du côté des professionnels, un point s’impose sur les réformes envisagées dans votre secteur... Plus...

URBANISME - DIVERS

Construction « irrégulière » et recours des tiers : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le texte controversé qui, depuis la loi dite « Macron » du 06.08.2015, encadre strictement l’action en démolition d’un ouvrage, édifié conformément à un permis de construire (PC), devant le juge civil. Verdict ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Tour d’horizon sur ce qui vient d’être annoncé... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Accessibilité ERP : un souci de pente ?

Le Conseil d’État a annulé un texte qui accordait une dispense pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Quelle incidence ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Dispositif CITE et équipements éligibles

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Accessibilité « handicapés » : du nouveau !

Les pouvoirs publics ont engagé une vaste réforme des règles visant à assurer l’accessibilité des locaux et immeubles aux personnes handicapées. À cet effet, une ordonnance vient d’être publiée. Premier tour d’horizon sur son impact... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Du nouveau pour l’accessibilité !

D’une singulière complexité, les règles qui visent à assurer l’accessibilité des immeubles aux personnes handicapées viennent encore d’évoluer… Le point ! Plus...
Mis à jour le : 14.08.2020

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