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BAIL COMMERCIAL - LOYER

Loyers commerciaux et impayés liés au COVID-19

Des abonnés nous interrogent sur le régime applicable pour des loyers impayés par des locataires de locaux commerciaux, en raison de la crise sanitaire (épidémie COVID-19). Faisons un point sur le dispositif spécial créé en mars 2020, et les éléments récents ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

COVID-19 : des « bonnes pratiques » pour les loyers

Avec la crise économique liée à la crise sanitaire, les locataires de commerces (bail commercial) ou de logements (bail d’habitation) peuvent légitimement rencontrer des difficultés pour régler leurs loyers et charges. Il y a du nouveau, à ce sujet... Plus...

BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

COVID-19 : et pour faire jouer la clause résolutoire ?

En cas d’impayés de loyers par un locataire pour un bail d’habitation, le bailleur peut parfois faire jouer une clause de résiliation de plein droit du contrat (clause dite résolutoire). À quelles conditions ? Quelle est l’incidence de la crise sanitaire, à ce sujet ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse ! Plus...

RÉGLEMENTATION

Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt

Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive, notamment pendant la période d’état d’urgence sanitaire ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENTS IMMOBILIERS

État d’urgence sanitaire : et pour renouveler une carte ?

Pour continuer d’exercer son activité en ordre, un agent immobilier, un ADB et/ou un syndic professionnel doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quelle est l’incidence de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Éléments de réponse ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez le notaire. La promesse est-elle encore « valable » ? Que faut-il prendre en compte ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable à certains contrats en cours. Que faut-il savoir sur ces textes, pour vos activités ? Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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